CONDITIONS D’UTILISATION
1. Préambule :
Les présentes conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web vaposphere.ma de la société VAPOSPHERE SARL. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions générales de vente.2. Objet :
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société VAPOSPHERE SARL, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme e-commerce vaposphere.ma un service et une marque déposée par VAPOSPHERE SARL.3. Validité des Offres :
Les articles visibles sur le site vaposphere.ma sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, VAPOSPHERE SARL s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 15 jours. vaposphere.ma s’engage également à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d’un article indisponible.4. Présentation des produits :
Les produits proposés à la vente sont décrit et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire quant à cette présentation, la responsabilité de vaposphere.ma ne saurait être engagée.Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
5. Prix :
Les prix sont présentés en dirhams toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d’un produit par le client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur les prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.VAPOSPHERE SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. Commande et Paiement sécurisé :
6.1 : Paiement :
Le client valide sa commande comme stipulé ci-après. Cette validation entraine automatiquement l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Pour régler sa commande, le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par VAPOSPHERE SARL au niveau de la page de paiement.Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit du compte du client est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le client intéressé par un article visible sur le site vaposphere.ma suit le processus suivant afin d’établir sa commande.
Après avoir cliqué sur l’icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécifications de sa commande (description, couleur, quantité, taille, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement, saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client doit remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : Civilité, Nom, Prénom, Adresse complète de livraison, Email, Date de naissance, numéro de Téléphone. A cette occasion, le client crée son mot de passe.
6.2 Modes de paiement :
Paiement à la livraisonCe mode de paiement nécessite lui aussi un délai de traitement. Une fois votre commande passée sur notre site, elle restera en attente de validation jusqu’à ce qu’elle soit examinée par le service de contrôle des fraudes. Si tout est en règle elle est validée, et un email vous est envoyé vous précisant que votre commande a bien été validée.
Votre colis sera ensuite expédié et une fois que vous l’aurez reçu, vous réglerez votre commande directement auprès du livreur au moment de la livraison. Le paiement en contre-remboursement nécessite une gestion coûteuse pour sécuriser les transactions, des frais de contre-remboursement sont donc ajoutés à ceux de la livraison.
6.3 : Défaut de paiement :
VAPOSPHERE SARL se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel existerait un litige de paiement. VAPOSPHERE SARL se réserve également le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens que VAPOSPHERE SARL jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d’identité, de justificatif de domicile, etc.)VAPOSPHERE SARL a choisi de mettre en place des contrôles renforcés de toutes les transactions. Ces contrôles complémentaires garantissent l’identification du porteur de carte et vous protègent des fraudes.
La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d’un piratage ou contre d’éventuelles contestations du paiement du prix d’une commande sera assurée par la société Maroc Telecommerce.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
6.4 : Vérification des paiements :
VAPOSPHERE SARL contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger VAPOSPHERE SARL de pratiques abusives éventuelles opérées par des fraudeurs.Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande :
– Justificatif de domicile ou de débit à votre nom, ou encore.
– Justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc.
Ces demandes seront faites par courrier électronique :
– Pour les nouveaux clients
– Pour les commandes supérieurs à 1500Dhs.
Dans tous les cas, le client garantit à la société VAPOSPHERE SARL qu’il dispose des autorisations nécessaires pour l’utilisation du paiement choisi par lui lors de la validation de sa commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client et l’émetteur de la carte et entre la société VAPOSPHERE SARL et son établissement bancaire s’appliquent.
7. Identification.
Le client ayant déjà effectué un achat sur le site vaposphere.ma peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de VAPOSPHERE SARL.Le mot de passe dont bénéficie le client de VAPOSPHERE SARL est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client de VAPOSPHERE SARL venait à perdre ou à oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site vaposphere.ma à l’adresse contact@vaposphere.ma qui lui délivrera sous 48H un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l’ancien.
Afin de faciliter l’identification du client par la fourniture simultanée de l’adresse mail et du mot de passe, le client autorise expressément VAPOSPHERE SARL à déposer sur le fichier du client un autre fichier dit « Cookie » ayant pour unique vocation à faciliter la dite identification.
8. Livraison :
Les conditions de traitement et de livraison sont les suivantes :8.1 Traitement des commandes :
Toutes les commandes seront traitées sous 24h (sauf le dimanche) dès confirmation de commande.8.2 Délai de livraison :
Les commandes confirmées sont livrées à l’adresse indiquée par le client dans un délai de 5 jours ouvrables sauf cas de force majeur. Ce délai est donné à titre indicatif. VAPOSPHERE SARL n’est en aucun cas responsable des délais de paiement. En cas de retard pour quelque cause que ce soit, VAPOSPHERE SARL avertira ses clients par mails.Si le délai de livraison dépasse un mois, le client peut demander un remboursement total de sa commande. VAPOSPHERE SARL effectuera alors un transfère bancaire ou sur carte de paiement sous 15jours ouvrable après avoir reçus les coordonnées bancaires du client.
8.3 Prix de livraison :
La livraison est gratuite pour toutes les commandes dans Casablanca et région. Autrement, VAPOSPHERE SARL assure la livraison de vos commandes par l’un de ses partenaires sur l’ensemble des villes marocaines au prix de 50 MAD ttc la commande pour autant que le poids des marchandises à livrer ne dépasse pas 20 kg. Au-delà, un tarif approprié sera proposé au client.Cependant le transport sera gratuit pour toute commande dont le montant dépasse 1.000 MAD.
9 Responsabilité :
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, VAPOSPHERE SARL n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de VAPOSPHERE SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieur aux diligences et précautions prises par VAPOSPHERE SARL . En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de VAPOSPHERE SARL.De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence exonère totalement VAPOSPHERE SARL de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.
10. Propriété Intellectuelle :
Tous les éléments du site vaposphere.ma , qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de VAPOSPHERE SARL. Tout lien hypertexte renvoyant au site de vaposphere.ma et utilisant notamment la technique du Framing, du Deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de VAPOSPHERE SARL.10. Données Nominatives et politique de confidentialité :
Pour les besoins du service, VAPOSPHERE SARL se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux visiteurs du site, notamment par le biais de « Cookies » visés à l’article 6. Dans tous les cas, et Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, toute personne dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données le concernant. Ces droits peuvent être exercés par simple courriel envoyé à l’adresse mail service.clients@vaposphere.ma .L’Utilisateur peut également pour des motifs légitimes s’opposer à ce que les données le concernant fassent l’objet d’un traitement. Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP
10.1 Récupération des données personnelles utilisateur :
Les données personnelles ainsi collectées servirons essentiellement à l’établissement de la commande d’un produit, le paiement et la livraison correspondants.Les données personnelles susceptibles d’être recueillies sont les suivantes : nom, sexe, adresse Email, adresses postale et de livraison, numéros de téléphones fixe et mobile et informations de paiements.
10.2 Utilisation des données personnelles utilisateur :
Les données personnelles des clients sont stockées et traitées sur des serveurs protégés dont la confidentialité est vérifiée et certifiée par des organismes tiers habilités à cet effet.Les coordonnées personnelles du client pourront être transmises à des sociétés tierces intervenant dans le traitement de la commande tels que des sociétés de transport ou autres.
Ces données personnelles sont anonymes et ne sont utilisées qu’à des fins statistiques. Aucune utilisation, partage, vente ou location de vos données personnelles avec des sociétés tierces ne sera fait sans le consentement explicite du client.
Si le client ne désire plus recevoir de Newsletters, il n’aura qu’à cliquer sur le lien « désinscription » dans les Emails qu’il reçoit de notre part ou depuis son compte sur le site Web, à la rubrique « gérer mes Newsletter »
10.3 Exactitude des données personnelles :
De son côté, le client s’engage à fournir des données personnelles exactes le concernant et à les mettre à jour en cas de changement.Le client certifie qu’il est le propriétaire du contenu qu’il soumet et que ce dernier ne porte atteinte à quiconque et respecte les principes de propriété intellectuelle. Le client certifie également qu’à sa connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée à son encontre à propos du contenu qu’il soumet.
10.4 Sécurité :
Le client est responsable de son mot de passe et de toute utilisation de celui-ci qu’elle soit autorisée ou non.Nous avons mis en place des mesures techniques appropriées pour empêcher l’accès non autorisé à vos données personnelles. Les données personnelles recueillies sont stockées sur un serveur sécurisé. Les informations de paiement du client sont quand à elles sécurisées par un cryptage basé sur la technologie Secure Socket Layer (SSL).
Il est enfin demandé au client de n’envoyer aucune information de paiement dans ses communications par Email avec aucun nos services.
10.5 Cookies :
L’acceptation des cookies n’est pas nécessaire pour visiter notre site Web. Cependant, pour assurer la bonne utilisation du site Web les cookies sont nécessaires. Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier l’ordinateur du client lorsqu’il visite certaines pages du site Web. Ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de l’ordinateur di client. Nous utilisons des cookies pour retenir l’adresse IP du client et lui permettre ainsi d’économiser du temps lorsqu’il revient sur notre site Web. Le navigateur du client peut être configuré pour ne pas accepter les cookies, mais cela peut restreindre son utilisation du site Web. Pour en savoir plus sur les cookies, le client peut consulter le site http://www.allaboutcookies.org.VAPOSPHERE SARL utilise les services de Google Analytics à des fins de marketing et d’optimisation des données personnelles
10.6 Accès aux données personnelles utilisateur:
Le client peut connaitre ses données personnelles que nous conservons en se connectant à son compte sur le site Web telles que les commandes, les informations de paiement, les Newsletter etc. auxquelles il est abonnés.10.7 Mentions légales :
Les informations recueillies sur le site www.vaposphere.ma servent essentiellement au traitement des commandes et notamment l’enregistrement de la commande d’un produit, le paiement et la livraison correspondant. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître les données du client en raison de leurs fonctions.Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client service-contact@vaposphere.ma (7j/7 et 24h/24).
Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données vous concernant fassent l’objet d’un traitement.
Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP
